RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS VERS L%u2019ÎLE

Ces règlements sont les règlements officiels (les « Règlements ») s%u2019appliquant aux personnes (« Vous » ou un « Participant ») qui participent au tirage promotionnel du Concours Vers l%u2019Île (la « Promotion »). En participant à cette Promotion, Vous acceptez de vous conformer et d%u2019être lié à ces Règlements et par toute interprétation de ceux-ci par Tourisme Î.-P.-É. (le « Commanditaire »).

1. Admissibilité

   1. Assujettie à l%u2019article 1.2 de ces Règlements, la Promotion s%u2019adresse à tous les résidents du Canada qui ont atteint l%u2019âge de la majorité au moment de leur participation.

   2. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer à la Promotion :

      1. Les employés du Commanditaire, ses filiales, ses entreprises affiliées et/ou ses entreprises reliées, ainsi que leurs représentants respectifs, le comité d%u2019arbitrage indépendant et les agences publicitaires, promotionnelles et média; et

      2. Les employés et les membres de la famille immédiate des personnes citées aux articles 1.2.a et 1.2.b et toute personne domiciliée avec de telles personnes.

2. Participation

   1. Aucun achat n%u2019est requis pour participer à la Promotion et un achat ne fera pas augmenter les chances de gagner d%u2019un Participant.

   2. Pour participer à la Promotion, le Participant doit remplir un formulaire de participation en ligne disponible sur le site web de la Promotion (facebook.com/tourismPEI) (le « Site Web ») en y inscrivant son prénom, son nom, sa province de résidence, son numéro de téléphone et une adresse électronique valide.

   3. Dans l%u2019éventualité d%u2019un litige concernant l%u2019identité d%u2019un participant, la participation sera considérée comme ayant été émise par le détenteur autorisé du compte de l%u2019adresse électronique soumise au moment de la participation (c.-à-d. la personne à qui cette adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d%u2019accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable d%u2019attribuer des adresses électroniques aux domaines associés à l%u2019adresse électronique soumise).

3. Durée de la Promotion

   1. Les participations seront acceptées à partir du 15 juin 2012, à 12 h 00: 01s. (HE) jusqu%u2019à la clôture du Concours le 31 août 2012 à 23 h 59 :59 s.

4. Tirage

   1. Le tirage aura lieu le 1 septembre 2012, à environ 17 h (HE) au Mosaic Experiential Marketing, Mississauga, Ontario (le « Comité d%u2019arbitrage indépendant »).

   2. En tout, un (1) voyage sera attribué.

   3. Le Commanditaire tentera, de manière raisonnable, de contacter le Gagnant par courriel ou par téléphone, mais dans l%u2019éventualité où le Commanditaire ne parviendrait pas à entrer en contact avec un Gagnant dans les 2 jours ouvrables suivant le moment du tirage, la participation tirée pourra être déclarée nulle.

   4. Dans l%u2019éventualité où la sélection d%u2019un Participant est déclarée nulle, invalide ou qu%u2019elle est disqualifiée, ou si le Participant refuse sa sélection en tant que Gagnant, le Commanditaire attribuera le prix en priorité à un autre Participant sélectionné. Le nouveau Participant ne sera pas avisé à moins d%u2019être déclaré Gagnant.

   5. Le Commanditaire tentera de manière raisonnable de contacter le nouveau Gagnant par courriel ou par téléphone, mais dans l%u2019éventualité où le Commanditaire ne parvienne pas à entrer en contact avec le nouveau Gagnant dans les 2 jours ouvrables suivant la sélection, le Commanditaire attribuera le prix au participant suivant. Ce processus se répétera aussi longtemps que nécessaire.

   6. Exception faite des faits précités, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, d%u2019annuler le Prix si le Comité d%u2019arbitrage indépendant n%u2019est pas parvenu à attribuer tous les prix à 17 h la journée précédant l%u2019événement à chacune de ses étapes.

5. Prix et critères supplémentaires d%u2019admissibilité

   1. Il y a un (1) prix à gagner consistant en :

      1. Un séjour pour deux de 5 jours et 4 nuits à l%u2019Î-P-É.

      2. Billets d%u2019avion aller-retour pour deux

      3. Trois (3) repas pour deux.

      4. Une (1) chambre d%u2019hôtel avec au choix deux lits double ou un très grand lit.

      5. Trois (3) expériences de voyage et de circuit touristique pour deux (2) personnes sur l%u2019Î-P-É.

      6. Une location de voiture pour la durée du voyage

      7. Deux (2) jeux de golf pur deux personnes.

   2. La valeur approximative du Prix au détail est de 5 000 $ CA.

   3. Tous les frais supplémentaires à ceux expressément établis ci-dessus, mais sans être limité aux frais de lessive, de boissons et de repas supplémentaires, de frais de télécommunication et d%u2019autres dépenses personnelles ou liés à d%u2019autres articles divers, ne sont pas inclus dans le Prix et doivent être entièrement acquittés par le Gagnant.

   4. Tous les Prix doivent être acceptés tels qu%u2019attribués. Le Prix est non cessible; il n%u2019y a aucune possibilité d%u2019échange contre des espèces et, autrement qu%u2019établi ci-dessous, il n%u2019y aura aucune substitution.

   5. Le Commanditaire se réserve le droit, le cas échéant, de substituer un Prix ou un élément du Prix par un autre Prix ou élément d%u2019égale ou de plus grande valeur.

   6. Le Prix doit être réaliser par le 31 octobre, 2012

   7. Pour être admissible à recevoir le Prix, il sera demandé au Gagnant de répondre correctement et dans le délai requis à une question d%u2019habileté mathématique à un moment et dans un lieu mutuellement convenus.

6. Disqualification

   1. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier de la Promotion toute participation qu%u2019il juge, à sa seule discrétion, enfreindre ces Règlements.

   2. Sans limiter la généralité des éléments précités, si le Commanditaire a quelque raison de croire qu%u2019une participation est frauduleuse ou est une tentative pour perturber, modifier ou influencer sournoisement la Promotion ou la bonne marche de celle-ci, le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, refuser toute participation ou juger une participation invalide ou nulle. Les décisions du Commanditaire sont finales et aucune correspondance ou discussion ne sera entamée

   3. Toute tentative délibérée d%u2019endommager le Site Web ou de saper la légitime exploitation de cette Promotion est une violation des droits pénal et civil et, dans l%u2019éventualité d%u2019une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d%u2019intenter des poursuites en dommages et intérêt et ce, jusqu%u2019où la loi le permet, y compris des poursuites au pénal.

7. Responsabilité

   1. Dans la limite où les lois applicables le permettent, tous les Participants et tous les Gagnants dégagent de toute responsabilité le Commanditaire et ses filiales, leurs représentants et employés, directeurs et actionnaires de toute et de toutes les réclamation(s), action(s) et cause(s) d%u2019action, procès, demande(s), perte(s), dommage(s) (y compris les pertes et les dommages accessoires), responsabilité(s), insuffisance(s), frais et dépense(s) (incluant tous les honoraires et les dépenses professionnels et légaux, les intérêts, les frais de pénalité et les montants payés en cas de transaction) subi(s) ou encouru(s) par le Commanditaire ou ses filiales ou leurs représentants et employés, leurs membres de direction et actionnaires, à la suite, ou survenant directement ou indirectement du, ou en lien avec, la participation du Participant ou du Gagnant à la Promotion ou avec l%u2019acceptation d%u2019un Prix. Tous les Participants acceptent volontairement ce risque légal et par la présente renoncent expressément à tout droit d%u2019action, et acceptent tout risque physique pouvant survenir de leur participation à cette Promotion ou de leur acceptation d%u2019un Prix.

   2. On demandera au Gagnant de signer une déclaration, une renonciation ou une décharge de responsabilité rédigée en termes similaires à ceux établis à l%u2019article 7.1 avant qu%u2019il/elle puisse obtenir son Prix.

8. Conditions d%u2019ordre général

   1. En participant à la Promotion, les Participants autorisent la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de leur nom, de leur adresse, de leur voix, de leurs déclarations concernant la Promotion et/ou de leur photographie ou autre portrait sans autre forme de compensation, dans toute publicité ou annonce publicitaire réalisée par le Commanditaire, de quelle que manière que ce soit, incluant, mais sans y être limité, la publicité imprimée, télédiffusée, radiodiffusée et diffusée sur l%u2019Internet

   2. Les Gagnant devront être disponibles et devront accepter de participer aux activités quotidiennes qui seront dirigées par un guide. Toutes les activités seront filmées et diffusées sur le site Web Facebook de Tourisme Î.-P.É.

   3. Les Gagnants devront, à la demande du Commanditaire, prendre part à une publicité internationale. Ceci pourra inclure des photographies, leur participation à des conférences de presse, des entrevues et du matériel écrit et parlé, tous ces éléments pouvant être utilisés par le Commanditaire s%u2019il le juge souhaitable.

   4. Le Commanditaire se réserve le droit d%u2019arrêter ou de modifier cette Promotion de quelle que façon que ce soit, sans préavis et sans obligation, dans l%u2019éventualité de toute cause en dehors du contrôle raisonnable du Commanditaire, qui pourrait venir perturber le déroulement de cette Promotion tel que décrite dans ces Règlements.

   5. Cette Promotion est assujettie à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales.

   6. Si toute condition faisant partie de ces Règlements venait à être jugée illégale, invalide ou de toute autre façon non exécutoire par un tribunal, pour toute raison, la condition en question serait éliminée des Règlements et les conditions restantes continueraient de s%u2019appliquer pleinement.

   7. Les Gagnants ont l%u2019obligation d%u2019informer le Commanditaire aussi rapidement que possible si, pour toute raison, il leur est impossible de réclamer leur Prix.

   8. Si, pour quelque raison que ce soit, une personne qui n%u2019a pas été sélectionnée au préalable en tant que Gagnant se voit attribuer un Prix (par exemple, un prix de remplacement), cette personne sera considérée comme le Gagnant aux fins de ces Règlements.

   9. Dans l%u2019éventualité d%u2019un litige concernant le déroulement ou les résultats de la Promotion, ces Règlements ou toute autre matière en lien avec la Promotion, la décision du Commanditaire est finale et aucune correspondance ou discussion ne sera entamée.

   10. En participant à cette Promotion, chaque Participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses agents et/ou représentants, gardent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis avec sa participation uniquement aux fins d%u2019administration de la Promotion et en accord avec la politique sur la vie privée du Commanditaire à moins d%u2019un autre accord avec le Participant.

   11. Assujetti à l%u2019article 8.11 de ces Règlements, la Promotion, ces Règlements et toute autre matière en lien avec la Promotion seront régis et interprétés en accord avec lois de la province de l%u2019Ontario et les lois canadiennes applicables. Tout litige sera soumis exclusivement aux compétences des tribunaux de la province de l%u2019Ontario.

   12. Pour les résidents du Québec : tout litige concernant le déroulement ou l%u2019organisation de ce concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (« Régie ») pour règlement. Tout litige concernant l%u2019attribution d%u2019un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d%u2019aider les parties à parvenir à un règlement.